1. COMMANDES Vu les charges administratives élevées, notre position de grossiste ne nous permet pas d’enregistrer des commandes d’un montant inférieur à 100 €.

2. PORT ET ADMINISTRATION Sauf stipulation particulière, pour toute commande d’un montant supérieur à 200 €, nos livraisons sont effectuées franco. Pour les commandes dont le montant est inférieur à 200 €, les frais d’administration, d’emballage et de port selon tarif S.N.C.B. en application seront portés en compte à l’acheteur.

3. RECEPTION Les marchandises voyagent aux risques du destinataire qui n’a à cet égard de recours que contre le tiers transporteur, même en cas d’envoi franco.

4. DELAIS Nos délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, mais ne sont pas de rigueur. Le retard dans la fourniture ne donne lieu à dommages et intérêts que s’il en a été formellement stipulé.

5. REGLEMENT Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois. Toute facture non payée à l’échéance convenue donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt moratoire de 10% l’an à dater de l’échéance et ce avec un minimum de 12.39 €. Toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son entier paiement.

6. RECLAMATIONS Aucune réclamation ne sera admise 8 jours après la livraison des marchandises. Toute marchandise ne sera déduite, créditée ou remplacée qu’après avoir été retournée franco à notre adresse et vérifiée par nous. L’emploi et le commerce de nos marchandises n’impliquent en aucun cas notre responsabilité. Les réglementations relatives au marquage C.E. nous interdisent de reprendre en magasin les « retours d’articles » sans emballage d’origine complet.

7. COMPETENCE En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. L’acceptation de toute marchandise portée en compte sur la facture est considérée comme confirmation d’accord avec les présentes conditions à l’exclusion de toute autre.

8. DEROGATION Nos factures sont dispensées de la certification des déclarations de créance ainsi que de signatures y afférentes suite à l’autorisation n°355 du 1/2/1978.

9. PRIX Les tarifs mis à la disposition de la clientèle sont transmis à titre informatif sans engagement formel de notre part ; sauf stipulations contraires, la validité de nos offres est limitée à 90 jours.

10. Les articles électro-chirurgicaux mentionnés répondent aux normes belges et européennes en vigueur. Dès lors, aucun frais de contrôle ne sera déductible de la facture, ni facturable par un tiers sans notre autorisation expresse.

11. CLAUSE PENALE Une pénalité de 10% l’an est due en cas de poursuites, dès mise en demeure pour frais de celles-ci notamment.